Installations classées
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CENTRALE BIOGAZ DE LA BEAUCE ALNELOISE (1)

ZA le camp , 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien


Numéro d'établissement :
0010012546
SIRET :
80328747300018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/11/2025

Installations classées - CENTRALE BIOGAZ DE LA BEAUCE ALNELOISE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-12 IC260010_RAPVI_GEORISQUES_CBBAL_Auneau V2
2024-05-21 Partie_publiable.pdf
2023-05-24 IC230275_RAPVI Géorisques CCBA_Auneau_compressed
Installations classées - CENTRALE BIOGAZ DE LA BEAUCE ALNELOISE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 100.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.890 t
Installations classées - CENTRALE BIOGAZ DE LA BEAUCE ALNELOISE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-19 AP prescriptions complémentaires APC_compressed (1)
2025-11-19 AP prescriptions complémentaires APC_compressé
2025-11-19 AP prescriptions complémentaires APC_compressé
2025-11-19 AP prescriptions complémentaires APC_compressé
2025-11-19 AP prescriptions complémentaires APC_compressé
2023-08-11 AP mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2023-08-11 AP mise en demeure AMD cbba
2015-11-26 Arrêté préfectoral APAUTO
2015-09-30 Autre RAPAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit