Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Communauté de communes du romorantinais et du monestois (1)

lieu-dit La Genetière , 41200 Villefranche-sur-Cher

Numéro d'établissement :
0010012494
SIRET :
20001840600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 28/07/2025

Installations classées - Communauté de communes du romorantinais et du monestois - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-28 rapport_Vi-icpe-280725.pdf
Installations classées - Communauté de communes du romorantinais et du monestois - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.900 t/j
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1767.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 37.000 t/j
Installations classées - Communauté de communes du romorantinais et du monestois - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-28 AP enregistrement 2024 06 28_APENR_CCRM_Villefranche Sur Cher

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit