Installations classées
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CENTRALE EOLIENNE LE LONG VILLIERS (1)

ZV 1 , 28310 Gommerville


Numéro d'établissement :
0010012465
SIRET :
80159137100027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/03/2024

Installations classées - CENTRALE EOLIENNE LE LONG VILLIERS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-27 IC240245_RAPVI_CE Long Villiers_Gommerville_publiable
Installations classées - CENTRALE EOLIENNE LE LONG VILLIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CENTRALE EOLIENNE LE LONG VILLIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRALE EOLIENNE LE LONG VILLIERS daté du 13/01/2016
2016-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit