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SAS FERME EOLIENNE DE IDS (1)

FERME EOLIENNE DE IDS LD LES FONDS-JOINTS , 18170 Ids-Saint-Roch

Numéro d'établissement :
0010012359
SIRET :
51814098300033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 01/10/2025

Installations classées - SAS FERME EOLIENNE DE IDS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-01 rapport_Vi-fe-de-ids-du-01102025.pdf
Installations classées - SAS FERME EOLIENNE DE IDS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS FERME EOLIENNE DE IDS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-08 AP d'autorisation 2023-06-07 AP INTERNET MODIF AUTORISATION mention signé.pdf
2021-02-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure
2020-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2020-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2019-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-01-20 Autre Rapport à la CDNPS
2016-10-14 Arrêté préfectoral APAUTO
2016-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FERME EOLIENNE DE IDS ST ROCH TOUCHAY daté du 04/02/2016
2015-11-23 Autre RAPAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit