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Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois SNC (1)

Neuville-aux-Bois , 45170 Neuville-aux-Bois


Numéro d'établissement :
0010012274
SIRET :
79790954600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 29/11/2024

Installations classées - Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-29 Partie_publiable.pdf
Installations classées - Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-01 Arrêté préfectoral APAUTO
2014-11-07 Arrêté préfectoral Autre concernant Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois daté du 07/11/2014
2014-09-25 Autre Rapport concernant Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois daté du 25/09/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit