Installations classées
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CENTRALE BIOGAZ DU DUNOIS (1)

Les Terres d'Ecoublanc , 28200 Marboué

Numéro d'établissement :
0010012270
SIRET :
79793512900032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 02/07/2025

Installations classées - CENTRALE BIOGAZ DU DUNOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-02 IC250434_RAPVI Géorisques_CBDUN_Marboué_Rv-1_TTa_vF
2023-11-08 IC230604_RAPVI_CENTRALE BIOGAZ DU DUNOIS_ Marboué_publiable
2023-04-14 IC230236_RAPVI-CBDUN_publiable
2022-08-01 IC220462_RAPVI_GEORISQUES_CDBUN_Marboue
2022-05-19 IC220310_RAPVI-publiable__CDBUN_Marboué_VSa
2022-03-14 IC220232_RAPVI_Partie_publiable_CDBUN_Marboue
Installations classées - CENTRALE BIOGAZ DU DUNOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 49.400 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 49.400 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.500 t
Installations classées - CENTRALE BIOGAZ DU DUNOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-19 AP prescriptions complémentaires 20240119_APC_CBDUN_Marboue
2023-03-29 AP prescriptions complémentaires APC 29mars23_nuisances-olfactives.pdf
2023-01-23 AP levée de mise en demeure APLMED_CBDUN_marboue.pdf
2022-08-17 AP mise en demeure APMED_CBDUN_marboue.pdf.htm.pdf
2021-05-25 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2020-07-17 Arrêté préfectoral AP de Mesures d'Urgence
2020-07-09 Arrêté préfectoral AP de Mesures d'Urgence
2019-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-09-08 Arrêté préfectoral APC
2015-03-12 Arrêté préfectoral APAUTO
2015-01-26 Autre RAPAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit