Installations classées
ou autres sites inspectés

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SRTM (ex JAPOROP) (1)

RN 7 , 45290 Boismorand


Numéro d'établissement :
0010012201
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 12/03/2026

Installations classées - SRTM (ex JAPOROP) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-20 rapport_Visite-icpe-20112025.pdf
2024-10-03 Partie_publiable.pdf
2023-11-13 2024_02_05_SRTM_12201_RAPVI_V4_Publi
2022-03-14 Rapport publiable
Installations classées - SRTM (ex JAPOROP) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 270.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1640.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3610.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.000 m3
Installations classées - SRTM (ex JAPOROP) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 AP mise en demeure 2025_01_24_APMD_Vi03-10-24
2018-09-11 Arrêté préfectoral APAUTO
2018-08-03 Autre Rapport proposant APAUTO
2018-03-06 Autre Rapport au coderst
2018-03-01 Arrêté préfectoral APC Mesures d'urgence
2017-05-22 Arrêté préfectoral APC diagnostic pollution de sols
2015-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SRTM (ex JAPOROP) daté du 02/02/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit