Installations classées
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Parc Eolien de la Vallée de Torfou (1)

Les Bois Fardins , 36260 Sainte-Lizaigne


Numéro d'établissement :
0010012197
SIRET :
79274305600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 30/06/2022

Installations classées - Parc Eolien de la Vallée de Torfou - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-30 RapportInspection_Torfou_partie publiable
Installations classées - Parc Eolien de la Vallée de Torfou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Parc Eolien de la Vallée de Torfou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-11 AP prescriptions complémentaires 2024-06-11-APC
2018-03-20 Autre RAPPORT
2017-04-12 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2015-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Parc Eolien de la Vallée de TORFOU daté du 17/04/2015
2015-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit