Installations classées
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SOLOGNE BIOGAZ (1)

LA CHAVANNERIE PARCEL. CADASTR. SECT AV N 73 LOT 7 ZA , 45240 La Ferte-Saint-Aubin

Numéro d'établissement :
0010012177
SIRET :
53889820600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/03/2026

Installations classées - SOLOGNE BIOGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-23 rapport_Visite-ICPE23032026.pdf
2024-11-18 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SOLOGNE BIOGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 25.000 t/j
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 95.000 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 95.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.470 MW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 7.885 MW
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.450 t
Installations classées - SOLOGNE BIOGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-04 AP enregistrement 2024_01_04_AP_ENR
2018-01-29 Autre Rapport au coderst
2017-11-22 Arrêté préfectoral APC
2015-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOLOGNE BIOGAZ daté du 02/02/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit