Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA DE LA CHARBONNERIE (1)

La Charbonnerie à Souday , 41170 Couëtron-au-Perche

Numéro d'établissement :
0010012056
SIRET :
79520630900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 41

Dernière inspection : 19/05/2026

Installations classées - SCEA DE LA CHARBONNERIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-23 Rapport Inspection publiable SCEA LA CHARBONNERIE 23-03-2023
Installations classées - SCEA DE LA CHARBONNERIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 64269.000 u
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SCEA DE LA CHARBONNERIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 41_Dossier-Reexamen-IED_0010012056.pdf
2019-08-09 Document de procédure Notification_IED_Charbonnerie
2015-11-03 AP d'autorisation AP_n°41-2015-11-03-001_SCEA_CHARBONNERIE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit