Installations classées
ou autres sites inspectés

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DG DESAMIANTAGE (1)

5 IMPASSE BERNARD COQUET , 37390 La Membrolle-sur-Choisille


Numéro d'établissement :
0010011992
SIRET :
52102731800026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/03/2026

Installations classées - DG DESAMIANTAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-27 rapport_Visite-icpe-28012026.pdf
2024-03-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DG DESAMIANTAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 15.000 t
Installations classées - DG DESAMIANTAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-27 Arrêté préfectoral AP autorisation 20909
2020-03-12 Autre Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit