Installations classées
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PARC EOLIEN DES PELURES BLANCHES SAS (1)

La Poêle , 36260 Diou

Numéro d'établissement :
0010011946
SIRET :
49536403600055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/04/2024

Installations classées - PARC EOLIEN DES PELURES BLANCHES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-19 Partie_publiable.pdf
2022-07-19 Rapvi_partie publiable
Installations classées - PARC EOLIEN DES PELURES BLANCHES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN DES PELURES BLANCHES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-15 Arrêté préfectoral APC bridage chiroptères
2016-10-14 Arrêté préfectoral arrêté portant constitution des garanties financières
2016-07-06 Autre rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit