Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEM ENERGIES RENOUVELABLES (1)

Les Tilleuls , 36100 Saint-Georges-sur-Arnon

Numéro d'établissement :
0010011928
SIRET :
52531806900024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 26/01/2022

Installations classées - SEM ENERGIES RENOUVELABLES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-26 Partie_publiable
Installations classées - SEM ENERGIES RENOUVELABLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SEM ENERGIES RENOUVELABLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-24 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
2016-10-14 Arrêté préfectoral arrêté portant constution de granties financières
2016-07-06 Autre rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit