Installations classées
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ENERTRAG AG ETABLISSEMENT FRANCE (1)

Marville Moutiers Brûlé , 28500 Marville-Moutiers-Brûlé


Numéro d'établissement :
0010011803
SIRET :
45128271900025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/10/2023

Installations classées - ENERTRAG AG ETABLISSEMENT FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-17 IC230603_RAPVI_Géorisques PE MARVILLE_Marville-Moutiers
Installations classées - ENERTRAG AG ETABLISSEMENT FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENERTRAG AG ETABLISSEMENT FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-28 Arrêté préfectoral AP autorisation modificative de régularisation
2019-12-11 AP d'autorisation 1180320191211apregul
2019-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-06-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'abrogation de l'enquête publique
2016-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PARC EOLIEN DE MARVILLE-MOUTIERS-BRULE daté du 18/03/2016
2016-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit