Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOCPE des Quinze Mines filiale (1)

Lieu-dit Les Quinze Mines , 45480 Charmont-en-Beauce

Numéro d'établissement :
0010011774
SIRET :
49336612400029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 31/07/2025

Installations classées - SOCPE des Quinze Mines filiale - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-31 rapport_20250731VICDP-Biodiv-av.pdf
Installations classées - SOCPE des Quinze Mines filiale - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SOCPE des Quinze Mines filiale - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-16 AP mise en demeure 2025_10_16_15Mines_AMD_VI31-07-25
2019-10-07 Arrêté préfectoral APC
2018-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté de mesures d'urgence
2016-11-02 Arrêté préfectoral APC
2016-04-08 Autre Rapport au CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit