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PARCS EOLIENS DU CANTON D'ORGERES EN BEAUCE (1)

GRANDE POINTE MEROU ET CHAMPS CORNUS , 28140 Cormainville

Numéro d'établissement :
0010011680
SIRET :
44487079400039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/07/2023

Installations classées - PARCS EOLIENS DU CANTON D'ORGERES EN BEAUCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 IC230403_RAPVI Géorisques_PE GRANDE POINTE MEROU_Cormainville
Installations classées - PARCS EOLIENS DU CANTON D'ORGERES EN BEAUCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARCS EOLIENS DU CANTON D'ORGERES EN BEAUCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-12 Autre Rapport CDNPS
2016-08-12 Arrêté préfectoral APC Garanties financières

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit