Installations classées
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MAQUIGNON Frères (1)

Les Dabinières , 36600 Villentrois-Faverolles-en-Berry


Numéro d'établissement :
0010011582
SIRET :
33789429900029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/07/2024

Installations classées - MAQUIGNON Frères - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-18 Partie_publiable.pdf
2024-06-04 Partie_publiable.pdf
2023-06-14 RapportInspection_Rr publiable
2022-12-01 2023_01_24_MAQUIGNON_VILLENTROIS _RapportInspection-Maquigon vf publiable
Installations classées - MAQUIGNON Frères - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MAQUIGNON Frères - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral complémentaire
2014-08-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAQUIGNON Frères Sarl daté du 14/08/2014
2014-08-14 Arrêté préfectoral Arrêté de servitudes d'utilité publique
2014-07-10 Autre Rapport concernant MAQUIGNON Frères Sarl daté du 10/07/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit