Installations classées
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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (1)

Marchais des Sables , 37160 Descartes


Numéro d'établissement :
0010011578
SIRET :
57216565201658
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 26/05/2026

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-02 Rapport_publiable
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-28 AP prescriptions complémentaires 20220428_DEC 2114_AP Prorogation.pdf
2014-02-21 Arrêté préfectoral APC N° 19842
2014-01-13 Autre RAP APC
2013-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM Descartes daté du 22/03/2013
2013-03-22 AP d'autorisation 2013-03-22_APAUTO_GSM_Descartes
2013-02-22 Autre Autre concernant GSM Descartes daté du 22/02/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit