Installations classées
ou autres sites inspectés

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BROYAGE DU VAL DE LOIRE (1)

La Gare rue des Pigeonneaux , 37310 Reignac-sur-Indre

Numéro d'établissement :
0010011323
SIRET :
44479624700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 24/05/2024

Installations classées - BROYAGE DU VAL DE LOIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-24 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BROYAGE DU VAL DE LOIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 5600.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3800.0 m3
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 160.0 t/j
Installations classées - BROYAGE DU VAL DE LOIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-12 Arrêté préfectoral APC IED N° 21068
2021-08-12 AP prescriptions complémentaires 1132320210812apc.pdf
2016-06-10 Autre Rapport proposant APC
2011-10-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 19094
2011-09-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit