Installations classées
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MINIER BRINON-SUR-SAULDRE (1)

La Plaine du Tertre,La Taille aux Ronces La Plantation du Milieu , 18410 Brinon-sur-Sauldre


Numéro d'établissement :
0010011285
SIRET :
89414689300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 04/10/2023

Installations classées - MINIER BRINON-SUR-SAULDRE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-04 PartiePubliable_VI_04-10-2023
2022-03-24 Partie publiable
Installations classées - MINIER BRINON-SUR-SAULDRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 405.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
Installations classées - MINIER BRINON-SUR-SAULDRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-28 AP prescriptions complémentaires 2026-05_28_APC_MINIER_signe
2014-04-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA SABLIERE DU VAL DE LOIRE - BRINON/S/S daté du 10/04/2014
2014-02-28 Autre Rapport concernant LA SABLIERE DU VAL DE LOIRE - BRINON/S/S daté du 28/02/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit