Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DALKIA BIOMASSE TOURS (1)

43 AVENUE YVES FARGES , 37700 Saint-Pierre-des-Corps


Numéro d'établissement :
0010011166
SIRET :
51347491600030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 07/05/2025

Installations classées - DALKIA BIOMASSE TOURS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-07 rapport_Visite-icpe-07052025.pdf
2024-05-22 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DALKIA BIOMASSE TOURS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4240.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 49.500 MW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - DALKIA BIOMASSE TOURS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-10 AP prescriptions complémentaires 20241210_APC 21376_Pics de pollution et Modif Plan Epandage
2022-04-05 AP prescriptions complémentaires 1116620220405apc.pdf
2016-03-30 Arrêté préfectoral APC Pics de pollution
2016-01-08 Autre Rapport au Coderst
2013-03-19 Arrêté préfectoral APAUTO
2013-02-01 Autre RAP. PROPOSANT APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit