Installations classées
ou autres sites inspectés

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BOIS FACTORY 36 (1)

ZI val de l'Indre , 36500 Buzançais

Numéro d'établissement :
0010010609
SIRET :
52396008600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 30/04/2025

Installations classées - BOIS FACTORY 36 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-30 rapport-publiable_Vi-30042025-UD36-suite-depart-incendie.pdf
2025-01-09 Partie_publiable.pdf
2024-09-09 Partie_publiable.pdf
Installations classées - BOIS FACTORY 36 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 46000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 410.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.500 MW
Installations classées - BOIS FACTORY 36 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-02 AP prescriptions complémentaires 2022-10-02-AP portant décision K par K BOIS FACTORY
2011-09-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-09-05 Autre Autre concernant BOIS FACTORY 36 daté du 05/09/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit