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Installations classées
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BOURGES DIS (1)

RD 2076 Route de Vierzon , 18230 Saint-Doulchard

Numéro d'établissement :
0010010467
SIRET :
49535138900046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/05/2023

Installations classées - BOURGES DIS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-15 PartiePubliable
2022-04-21 Partie_publiable
Installations classées - BOURGES DIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 609.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.47 t
Installations classées - BOURGES DIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-05-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BOURGES PLUS - ST DOULCHARD daté du 18/05/2015
2015-05-07 Rapport Rapport concernant BOURGES PLUS - ST DOULCHARD daté du 07/05/2015
2013-07-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BOURGES PLUS - ST DOULCHARD daté du 04/07/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit