Installations classées
ou autres sites inspectés

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VAL ECO - Fossé (1)

lieu dit Bel Air , 41330 Fossé


Numéro d'établissement :
0010010424
SIRET :
25410305400030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 21/11/2025

Installations classées - VAL ECO - Fossé - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-21 rapport_Visite-icpe-21112025.pdf
2025-09-30 rapport_Visite-icpe-30092025.pdf
2025-09-04 rapport_Visite-icpe-04092025.pdf
2025-08-27 rapport_Visite-icpe-27082025.pdf
2023-08-30 Rapport Inspection publiable
2022-08-24 2022_09_01_VAL ECO _RapportInspection publiable
Installations classées - VAL ECO - Fossé - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 41.000 t/j
Installations classées - VAL ECO - Fossé - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-28 AP mesures d'urgence Arrêté de mesures d'urgence VALCOMPOST
2022-12-05 AP mise en demeure AP mise en demeure VALECO numéroté.pdf
2021-06-21 Arrêté de mise en demeure 41-2021-06-21-00003
2012-01-13 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral d'autorisation
2011-12-05 Autre rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit