Installations classées
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MINIER SAS (1)

Les Fourneaux , 41170 Sargé-sur-Braye

Numéro d'établissement :
0010010243
SIRET :
59722046600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 25/07/2024

Installations classées - MINIER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-25 Partie_publiable.pdf
2023-05-03 Partie_publiable
Installations classées - MINIER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - MINIER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-15 AP d'autorisation 2020-12-15_APAUTO_MINIER_SARGE SUR BRAYE
2020-01-13 Arrêté de mise en demeure 1024320200113apmedi
2019-12-26 Arrêté préfectoral 41-2019-12-26-007
2013-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MINIER - Sargé (Les Fourneaux) daté du 15/05/2013
2013-02-08 Autre Autre concernant MINIER - Sargé (Les Fourneaux) daté du 08/02/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit