Installations classées
ou autres sites inspectés

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DBR ENVIRONNEMENT (1)

ZI des Gaudières , 37390 Mettray

Numéro d'établissement :
0010010159
SIRET :
45019217400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 25/03/2024

Installations classées - DBR ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-25 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DBR ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3000.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 12000.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 49.000 t/j
Installations classées - DBR ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-19 AP prescriptions complémentaires 2021_04819_APAUTO 21032.pdf
2021-04-19 Arrêté préfectoral APAUTO 21032

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit