Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANCE COMPOSITES (1)

lieu-dit Méroger , 28800 Bonneval

Numéro d'établissement :
0010009987
SIRET :
45136712200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 08/12/2011

Installations classées - FRANCE COMPOSITES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FRANCE COMPOSITES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FRANCE COMPOSITES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-29 Autre Autre concernant LAGANNE daté du 29/07/2014
2014-07-28 Autre Autre concernant LAGANNE daté du 28/07/2014
2014-04-09 Autre Rapport concernant LAGANNE daté du 09/04/2014
2009-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-23 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit