Installations classées
ou autres sites inspectés

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FICTIF UD 28 (1)

15, Place de la République , 28019 Chartres

Numéro d'établissement :
0010009622
SIRET :
95137999900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 08/11/2024

Installations classées - FICTIF UD 28 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-02 IC240103_RAPVI Géorisques_Mairie de Broué_Rr
2023-08-01 IC230401_RAPVI_PUBLIABLE_PRINTERRE_EA_Mezieres-en-Drouais_vs
Installations classées - FICTIF UD 28 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FICTIF UD 28 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-02 AP mesures d'urgence IC230401 APMU PRINTERRE EA Mézières en Drouais
2015-08-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant Fictif UT 28 daté du 12/08/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit