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Installations classées
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CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION (1)

4, Rue Gro Harlem Brundtland , 28300 Mainvilliers

Numéro d'établissement :
0010009486
SIRET :
40077782700181
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/09/2023

Installations classées - CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-19 IC230615_RAPVI Georisques_DATA CENTER CA_Mainvilliers
Installations classées - CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2471.000 kg
2910 A.1 Combustion Enregistrement 44.550 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 9500.000 kW
Installations classées - CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2009-04-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-03-26 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit