Installations classées
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MARNAY ENERGIE SAS (1)

Lieu-dit : Marnay , 18300 Feux

Numéro d'établissement :
0010009405
SIRET :
49764633100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 18

Dernière inspection : 12/11/2024

Installations classées - MARNAY ENERGIE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-12 Partie_publiable.pdf
2023-12-07 2023-12-12 PartiePubliable
Installations classées - MARNAY ENERGIE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 15000.0 m3
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 99.0 t/j
2781 1.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 99.0 t/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 2.6 MW
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.1 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - MARNAY ENERGIE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-15 AP enregistrement 2023_03_15 AP Enregistrement.pdf
2021-05-17 Arrêté de mise en demeure arrêté de mise en demeure
2021-05-17 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire n°2021-0488
2019-04-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-03-14 Arrêté préfectoral APAUTO PLAN EPANDAGE
2017-02-09 Autre RAPAUTO PLAN D EPANDAGE
2015-10-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MARNAY ENERGIE - FEUX daté du 12/10/2015
2014-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARNAY ENERGIE - FEUX daté du 09/10/2014
2014-08-21 Autre Rapport concernant MARNAY ENERGIE - FEUX daté du 21/08/2014
2010-09-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2010-1-1691
2010-05-06 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit