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SABLIERE DE L'ILE AU PAGE SNC (1)

Le Pré Neuf, Le Chameau, La Bannière, Les Essards, Champ Merle et Champ Cadet , 18140 Argenvières

Numéro d'établissement :
0010009377
SIRET :
34946541900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 04/12/2025

Installations classées - SABLIERE DE L'ILE AU PAGE SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-04 rapport_Visite-icpe-04122025-UD18.pdf
Installations classées - SABLIERE DE L'ILE AU PAGE SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SABLIERE DE L'ILE AU PAGE SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-02 AP d'autorisation AP SNC ILE AU PAGE-v2 02 04 2025
2009-07-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2009/1/254
2009-06-04 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit