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Installations classées
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CAMIF MATELSOM (1)

ZAC Porte Sud - 7 Rue André-Marie Ampère , 28500 Vernouillet


Numéro d'établissement :
0010009268
SIRET :
40246712000026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 25/05/2023

Installations classées - CAMIF MATELSOM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-25 IC230354_RAPVI_PUBLIABLE_CAMIF MATELSOM_Vernouillet_VS
2023-04-11 IC230263_RAPVI georisques_CAMIF MATELSOM_Vernouillet
2022-09-30 Rapport Publiable
Installations classées - CAMIF MATELSOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 138148.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 25500.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 104.0 kW
Installations classées - CAMIF MATELSOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral complémentaire
2020-02-26 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-03-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-02-02 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit