Installations classées
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AMF QSE (ex SCI INS MER) (1)

ZAC des Portes de Chambord rue Antoine Saint-Exupéry , 41500 Mer

Numéro d'établissement :
0010009105
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 26/10/2023

Installations classées - AMF QSE (ex SCI INS MER) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-26 Partie_publiable
2022-06-07 Partie_publiable
Installations classées - AMF QSE (ex SCI INS MER) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 572000.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 42000.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 83000.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 83000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 500.0 kW
Installations classées - AMF QSE (ex SCI INS MER) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-09 AP mesures d'urgence 0910520220609apmu.pdf
2009-06-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-04-28 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-09-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-07-10 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit