Installations classées
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OZEANYS - Site 1 (Ex CYLLAB) (1)

ZA le Petit Souper , 37360 Sonzay


Numéro d'établissement :
0010009041
SIRET :
49466241400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 21/01/2025

Installations classées - OZEANYS - Site 1 (Ex CYLLAB) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-21 rapport-publiable_Visite-icpe-21012025.pdf
2024-02-21 Partie_publiable.pdf
2022-09-07 Partie_publiable
Installations classées - OZEANYS - Site 1 (Ex CYLLAB) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 3000.000 l
Installations classées - OZEANYS - Site 1 (Ex CYLLAB) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-05 AP mise en demeure 20250605_OZEANYS APMD site 1
2009-08-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 18611
2009-07-09 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit