Installations classées
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VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (ex SEDE ENVIRONNEMENT) (1)

Chemin de Tuleras , 28210 Le Boullay-Thierry


Numéro d'établissement :
0010009007
SIRET :
31573284200564
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/03/2024

Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (ex SEDE ENVIRONNEMENT) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-06 IC240166_RAPVI Géorisques_SEDE_Boullay Thierry
2022-03-15 IC220200_SEDE_ENVIRONNEMENT_LeBoullay_RapportInspection_publiable_VS
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (ex SEDE ENVIRONNEMENT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5000.000 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.900 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 5000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 430.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 75.000 t/j
Installations classées - VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (ex SEDE ENVIRONNEMENT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-29 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2014-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEDE ENVIRONNEMENT (DROUAIS COMPOST) daté du 10/12/2014
2014-07-29 Autre Rapport concernant SEDE ENVIRONNEMENT daté du 29/07/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit