Installations classées
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CASSIER SAS (1)

Lieu-dit Les Augerets - Grande Pièce , 18400 Villeneuve-sur-Cher

Numéro d'établissement :
0010009001
SIRET :
39382737300027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 21/07/2021

Installations classées - CASSIER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CASSIER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CASSIER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-22 Arrêté préfectoral APC n°2020- 0256 DU 30/03/2020
2013-08-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASSIER EX RENOROUTE -VILLENEUVE daté du 26/08/2013
2013-06-24 Autre Autre concernant CASSIER EX RENOROUTE -VILLENEUVE daté du 24/06/2013
2009-05-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisationn° 2009.1.863
2009-04-09 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit