Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SUEZ RV CENTRE OUEST (1)

Bel air , 41330 Fossé


Numéro d'établissement :
0010008903
SIRET :
34300451100501
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 22/09/2025

Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-22 rapport_Vi-icpe-22092025.pdf
2022-01-26 Partie_publiable
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1796.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1120.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8730.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3000.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 550.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 550.000 t/j
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-12 AP d'autorisation 2024 06 12_APAUTO_SUEZ RV CENTRE OUEST_FOSSE
2021-10-20 Arrêté préfectoral 41-2021-10-20-00003
2015-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST - Fossé daté du 31/07/2015
2014-11-18 Autre Rapport concernant SITA CENTRE OUEST - Fossé daté du 18/11/2014
2012-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST Fossé daté du 17/10/2012
2008-06-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit