Installations classées
ou autres sites inspectés

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SECO TOOLS FRANCE SA (1)

22 avenue de la prospective , 18020 Bourges


Numéro d'établissement :
0010008476
SIRET :
70372007800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 14/05/2024

Installations classées - SECO TOOLS FRANCE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-14 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SECO TOOLS FRANCE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1403.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 10.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 3.100 kW
Installations classées - SECO TOOLS FRANCE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-28 Arrêté préfectoral APC
2009-06-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2009.1.872
2009-03-19 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit