Installations classées
ou autres sites inspectés

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PASSENAUD (1)

31, rue Baptiste Marcet zone industrielle Tours Nord , 37000 Tours

Numéro d'établissement :
0010008459
SIRET :
40038335200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/09/2025

Installations classées - PASSENAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-05 rapport_Visite-icpe-05972025.pdf
2025-02-26 Partie_publiable.pdf
2024-02-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PASSENAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 310.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7100.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 24.000 t
Installations classées - PASSENAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-05 AP mesures d'urgence APMU Passenaud 05092025
2019-01-31 Arrêté préfectoral APC 20634
2013-04-08 Arrêté préfectoral APC N° 19677
2013-03-01 Autre RAAPC
2011-09-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 19080
2007-03-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit