Installations classées
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SETRAD (1)

Plate forme de compostage La Solière du Val de Braye , 41360 Savigny-sur-Braye

Numéro d'établissement :
0010008427
SIRET :
41030369700222
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 41

Dernière inspection : 26/05/2025

Installations classées - SETRAD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-26 rapport-publiable_Vi-icpe-26052025.pdf
Installations classées - SETRAD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3000.000 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 110.000 t/j
Installations classées - SETRAD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-23 AP prescriptions complémentaires 2024 02 23_APC_SETRAD_SAVIGNY SUR BRAYE_Epandage
2008-03-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit