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Installations classées
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CASSE AUTO BAYARD (1)

Route de Blois Lie dit "Les Bernardines" , 36130 Déols

Numéro d'établissement :
0010008304
SIRET :
39891885400041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/06/2019

Installations classées - CASSE AUTO BAYARD - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CASSE AUTO BAYARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 11234.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 0.000 m2
Installations classées - CASSE AUTO BAYARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-17 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2013-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASSE AUTO BAYARD daté du 19/08/2013
2013-06-18 Rapport Rapport concernant CASSE AUTO BAYARD daté du 18/06/2013
2007-08-22 Arrêté préfectoral Arrêté n° 2007-08-0171

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit