Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GIE MONTARGIS ENROBES (1)

Lieu-dit Climat de Chaumont , 45120 Corquilleroy

Numéro d'établissement :
0010008190
SIRET :
31206774700021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/03/2023

Installations classées - GIE MONTARGIS ENROBES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-27 2023_05_12_GIE ENROBES _Corquilleroy _RapportInspection_publiable_VSa
2022-12-09 RapportInspection - publiable
Installations classées - GIE MONTARGIS ENROBES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 370.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 28000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1200.0 t/j
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 50.0 t
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 240.0 t
Installations classées - GIE MONTARGIS ENROBES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GIE MONTARGIS ENROBES daté du 16/01/2013
2012-11-09 Autre Autre concernant GIE MONTARGIS ENROBES daté du 09/11/2012
2007-06-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-09-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit