Installations classées
ou autres sites inspectés

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SJS TRAVAUX PUBLICS (1)

Les Mouchetières , 37350 La Guerche


Numéro d'établissement :
0010008160
SIRET :
42391886100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 30/10/2025

Installations classées - SJS TRAVAUX PUBLICS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-30 rapport_Visite-icpe-30102025.pdf
2025-06-19 rapport_Visite-icpe-19062025.pdf
2024-10-23 Partie_publiable.pdf
2022-03-09 Rapport publiable
Installations classées - SJS TRAVAUX PUBLICS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SJS TRAVAUX PUBLICS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-07 AP prescriptions complémentaires 2019-10-07_APC_prolongation_RAGONNEAU
2012-04-12 AP prescriptions complémentaires APC_Chgt Exploitant POTET_RAGONNEAU (n° 19211) du 12 04 2012
2012-03-02 Autre Rapport proposant un apc
2009-12-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 18712
2009-12-30 AP d'autorisation 2009-12-30_APAUTO_POTET_La Guerche
2009-11-30 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit