Installations classées
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CHIMIREC CDS (1)

20, rue Jean Moulin , 28700 Béville-le-Comte

Numéro d'établissement :
0010008145
SIRET :
43973805500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/09/2025

Installations classées - CHIMIREC CDS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-17 GEORISQUE_IC250638_RAPVI_Chimirec_Béville.odt.V2
2024-09-24 Partie_publiable.pdf
2023-11-09 IC230607 0010008145-CHIMIREC_CDS-RAPVI-09_11_2023-publiable
2022-05-12 IC220299_0010008145-CHIMIREC_CDS-RAPVI_publiable_VSa
Installations classées - CHIMIREC CDS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 360.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 180.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1193.500 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 12.000 t/j
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 2.000 m3/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 77.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1213.500 t
Installations classées - CHIMIREC CDS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-09 AP d'autorisation APC_Chimirec CDS_9juin23.pdf
2021-09-15 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral complémentaire
2019-04-08 AP prescriptions complémentaires 0814520190408apc CDS SERVICES
2017-11-10 AP prescriptions complémentaires 0814520171110apcCDS
2017-07-11 AP prescriptions complémentaires 0814520170711apcCDS
2016-10-10 AP prescriptions complémentaires 0814520161010apcCDS
2016-09-02 Autre Rapport de présentation au CODERST
2016-09-01 Autre RAAPC
2013-03-20 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral concernant CDS SERVICES daté du 20/03/2013
2012-03-28 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral concernant CDS SERVICES daté du 28/03/2012
2011-01-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-01-26 AP d'autorisation 0814520110126apauto
2010-12-16 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit