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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPREC ENERGIES OPERATIONS (ex INOVA Opérations) (1)

Route de Bouzonville en Beauce , 45300 Pithiviers

Numéro d'établissement :
0010008113
SIRET :
50945421100020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/07/2025

Installations classées - PAPREC ENERGIES OPERATIONS (ex INOVA Opérations) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-16 rapport_Visite-ICPE16072025.pdf
2024-05-30 Partie_publiable.pdf
2023-04-18 2023-04-18_PAPREC-ENERGIES-OPERATION_RAPVI publiable
2022-07-12 2022_07_29_PAPREC ENERGIES Pithiviers_RapportInspection publiabe
Installations classées - PAPREC ENERGIES OPERATIONS (ex INOVA Opérations) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.600 MW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 8.000 t/h
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.950 t
Installations classées - PAPREC ENERGIES OPERATIONS (ex INOVA Opérations) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-15 AP prescriptions complémentaires 2023_15_02_APC_SIGNE_IED.pdf
2019-09-18 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INOVA Opérations daté du 28/07/2014
2014-05-06 Autre Rapport concernant INOVA Opérations daté du 06/05/2014
2012-02-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INOVA Opération SAS daté du 29/02/2012
2012-01-26 Autre Autre concernant INOVA Opération SAS daté du 26/01/2012
2009-10-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-04-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit