Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SMICTOM DE SOLOGNE (1)

route de Marcilly , 41300 Salbris

Numéro d'établissement :
0010007996
SIRET :
38178894200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 24/03/2025

Installations classées - SMICTOM DE SOLOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-24 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SMICTOM DE SOLOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1520.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.500 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 170.000 t/j
Installations classées - SMICTOM DE SOLOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-28 AP prescriptions complémentaires APC SMICTOM Salbris - arrêté numéroté
2015-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM à Salbris daté du 18/11/2015
2015-07-27 Autre Rapport concernant SMICTOM à Salbris daté du 27/07/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit