Installations classées
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SYVALORM Loir et Sarthe (1)

La Bichotière - Route de Poislay Zone Industrielle , 41270 Droué

Numéro d'établissement :
0010007919
SIRET :
25720137600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 07/04/2022

Installations classées - SYVALORM Loir et Sarthe - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-07 20220407_RapportPubliable_SYVALORM Droue
Installations classées - SYVALORM Loir et Sarthe - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 190.000 m3
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 850.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
Installations classées - SYVALORM Loir et Sarthe - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-08 AP prescriptions complémentaires 2024 03 08_APC_SYVALORM_DROUE
2024-03-08 AP prescriptions complémentaires 2024 03 08_APC_SYVALORM_DROUE
2021-12-09 AP enregistrement 41 2021 12 09 0017_APENR_SYVALORM_DROUE.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit