Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PAPREC ILE DE FRANCE (1)

Avenue du Général Patton Lieu-dit La Justice , 45330 Le Malesherbois

Numéro d'établissement :
0010007907
SIRET :
42171646500123
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 26/02/2024

Installations classées - PAPREC ILE DE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PAPREC ILE DE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 225.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5915.000 m3
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - PAPREC ILE DE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-02 Arrêté préfectoral APC
2016-10-21 Autre Rapport au CODERST
2014-04-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPREC ILE DE FRANCE(2 P RECYCLAGE) daté du 24/04/2014
2014-02-26 Autre Rapport concernant PAPREC ILE DE FRANCE(2 P RECYCLAGE) daté du 26/02/2014
2011-05-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-04-28 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit