Installations classées
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SUEZ Organique (1)

Vallée de Pérollet , 28140 Guillonville


Numéro d'établissement :
0010007883
SIRET :
34530688000880
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/03/2022

Installations classées - SUEZ Organique - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-23 Rapport publiable
Installations classées - SUEZ Organique - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3600.0 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 1.2 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 55.0 t/j
Installations classées - SUEZ Organique - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRALYS - Guillonville daté du 29/11/2013
2013-10-03 Autre Autre concernant TERRALYS - Guillonville daté du 03/10/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit