Installations classées
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SCAEL (Société Coopérative Agricole d'Eure-et-Loir) (1)

Rue de Montflube , 28320 Bailleau-Armenonville


Numéro d'établissement :
0010007825
SIRET :
77557501200916
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/09/2025

Installations classées - SCAEL (Société Coopérative Agricole d'Eure-et-Loir) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-16 rapport_Visite-icpe-XX092025-UD28.pdf
2022-11-23 IC220728_2022_12_14_SCAEL BailleauA_RapportInspection_vs_version-publiable
Installations classées - SCAEL (Société Coopérative Agricole d'Eure-et-Loir) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 28190.000 m3
Installations classées - SCAEL (Société Coopérative Agricole d'Eure-et-Loir) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-13 AP mesures d'urgence 251013_APMU_SCAEL_Bailleau-Armenonville
2009-01-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-10-09 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit